Arrêté du 21 janvier 2005 prorogeant le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France <BR>

J.O. 51 du 2 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2005 prorogeant le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0500107A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est prorogé jusqu'au 1er octobre 2005.